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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Entre "le vendeur"

EXPRO GLOBAL LIMITED, S24FA Sheffield GB 311, Shoreham Street,
Ci-après nommée "Le vendeur",

Et "le client"

Il a été convenu ce qui suit pour les clients passant commande sur les sites partenaires, dites "Marketplace" :

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur le site partenaire, au jour de la passation de la commande quelle que soit le mode de passation de la commande.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Le vendeur et certaines conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées sur la présentation du produit.

Le fait de passer commande sur le site Internet du partenaire implique pour le client son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Dans le cas où une condition de vente ne serait pas évoquée, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.



OBJET
Le contrat de vente a pour objet le transfert de propriété d’un ou de plusieurs produits en échange du versement d’un prix.


CONFORMITÉ DES PRODUITS
Le vendeur propose à la vente des produits conformes à la législation Européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

Le vendeur indique sur le site, les caractéristiques techniques des produits mais recommande au client à prendre connaissance des informations présentes dans les notices d’emploi qui accompagnent les produits ainsi que celles présentes sur les emballages. En cas de doute, le client est invité à contacter directement le constructeur.

Les produits sont neufs, sous blister, en Français, prévus pour une consommation française et sont complets.
Si le produit n'est pas complet, il s'agit d'un vice de conformité. Vous pouvez alors vous retourner auprès du site internet du constructeur pour faire valoir vos droits. Depuis 2018 et suite à de trop nombreux cas d'abus, la garantie constructeur peut se substituer à tout moment à la garantie distributeur prévue pour vérifier l'authenticité du préjudice constaté (code civil, art. 1641).

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles ; en aucun cas, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

Le vendeur s’engage à échanger le produit défectueux ou ne correspondant pas à la commande du client dans les huit jours suivant le retour du colis sous condition de disponibilité et de la justification de la garantie par le client (facture d’achat).

Les frais de retour du produit restent à la charge du client, Le vendeur prenant à sa charge la livraison du produit échangé.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le vendeur. L’adresse de destination du retour sera communiquée au client par notre service clients. Le client devra joindre au produit défectueux une copie de sa facture d’achat attestant de la garantie.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation effectuée par le client. Si une mauvaise utilisation est la cause de la panne ou la détérioration du produit, celle-ci entrainera obligatoirement la suppression de la garantie du produit et le vendeur ne pourra en être tenu responsable.


DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après la passation de la commande, le vendeur informera le client des informations reçues de ses fournisseurs. La commande pourra être annulée par simple demande du client qui sera remboursé par le site partenaire.  

Si le client le désire, il pourra aussi bénéficier d'un avoir pour l'achat d'un autre produit.


PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros. Le prix présent lors de la présentation du produit n'inclut pas les coûts de transport. Ceux-ci sont présentés sur la page panier d'achat lors de la commande.

Lorsque le Client commande un Produit, il s'engage à acheter ledit Produit ou Service à notre prix.

Dans le cadre d’une vente à l’étranger dont la devise serait différente de l’euro, le prix sera converti selon le cour de l’euro à la date de la passation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.


PROMOTION & SOLDES
Les articles en promotion sont présents sur le site du partenaire avec une durée dans le temps définie, ainsi qu'une quantité de stocks limitée. L'organisation d'une opération commerciale du site du partenaire n'entraine pas systématiquement une réduction sur le prix du vendeur.

Les articles en soldes sont présents sur le site durant la période légale des soldes. Ces articles sont limités en quantité, les offres des produits soldés sont donc dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas d'une rupture de stock, le vendeur contactera par mail ou par téléphone les clients ne pouvant être livrés.

Ces clients seront remboursés ou s'ils le désirent pourront bénéficier d'un avoir pour l'achat d'un autre produit.


COMMANDE
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par le vendeur et que toutes les informations et documents relatifs à la livraison du produit lui seront parvenus par le site du partenaire.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client qui n’aurait pas transmis les documents exigés ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le vendeur ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

Les informations enregistrées par le vendeur sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre Le vendeur et ses clients.

Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès, étage, voisin éventuel en cas d’absence, numéros de téléphone etc... ces informations étant exigées par les transporteurs du vendeur.

Le vendeur n’est pas responsable des erreurs d’envoi de courrier électronique ni des erreurs d’envoi des colis dues à un formulaire mal rempli ou à des erreurs des transporteurs chargés de l’acheminement des produits.

Le vendeur accuse réception de la commande au client par l’envoi d’un email.

La commande du client qui se trouve en dehors de la France continentale ne sera considérée comme acceptée qu’après validation de la cotation des frais de ports pour une autre destination, et après réception de toutes les informations relatifs à la livraison du produit.



EXPEDITION
Le vendeur se réserve un délai de deux jours ouvrés pour expédier la commande du client à travers sa propre logistique ou de la logistique d'un tiers.

Ce délai d’expédition comprend la saisie de votre commande, la logistique du produit commandé et l’emballage pour une livraison chez le transporteur. Ce délai est complémentaire et différent du délai de livraison.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’un retard d’expédition suite à un cas de force majeure ou d’un empêchement du transporteur.



LIVRAISON
La livraison des produits s’effectue en France Continentale, Corse (conditions particulières de frais de livraison et de délais) et Monaco entre 5 et 8 jours ouvrés suivant l’enregistrement du règlement et selon le transporteur choisi par le logisticien.

L'expédition dans les pays de la CEE, les DOM-TOM et les pays frontaliers tels la Suisse et le Luxembourg sont parfois possibles et sur examen au cas par cas suivant les produits commandés.

Nos logisticiens vous fournissent le tracking de votre commande à l'aide d'un numéro de suivi et il est consultable sur le site internet du transporteur.

Les produits de plus de 30 kg sont livrés par UPS sous un délai de 2 jours ouvrés du lundi au vendredi, hors week-end et jours fériés.

Ces délais sont donnés sous réserve de disponibilité du produit commandé et selon la marketplace choisie. Le vendeur renseigne pour chacune de ses fiches produits, le délai de livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et compte tenu des impondérables de préparation de commande, de transport ou même de disponibilité. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d'un rallongement de délai sauf si le client précise à la commande une date de livraison impérative.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’un retard de livraison suite à un cas de force majeure ou d’un empêchement du transporteur.

Le client est responsable des informations qu’il aura transmises au vendeur afin que la livraison puisse être exécutée dans de bonnes conditions à l’adresse qu’il aura indiquée.

Si le client est localisé dans une "zone rouge" dite dangereuse aux chauffeurs, le transporteur se réserve le droit de ne pas livrer le lieu de destination. Lle client disposera d'un droit d'information et le transporteur devra contacter le destinataire par téléphone ou par courrier, des différentes solutions disponibles pour venir chercher son colis.

Si le client ne réclame pas son colis, celui-ci est retourné à notre logisticien. Il faudra prévoir un surcoût pour la seconde réexpédition du colis.

Ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise. Ne cédez pas aux pressions des livreurs, prenez le temps d'examiner votre marchandise. Il est vivement recommandé au client de vérifier, même si le carton d'emballage est en bon état, en présence du transporteur, le contenu du ou des colis réceptionnés et de signer le bon de livraison, sans réserve, si tout est conforme.

Dans le cas où le colis est endommagé, les produits abîmés ou manquants, le client devra absolument indiquer des "constatations précises" sur la liasse du transporteur. Ces constatations précises devront être très explicites pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à un remplacement du ou des produits.

Attention ! Les mentions "sous réserve de déballage" ou bien "carton abimé sous réserve" n’ont AUCUNE VALEUR EN DROIT DU TRANSPORT, il faut absolument indiquer "produit cassé", "produit endommagé", "roulettes cassées", etc ou "refus pour avarie" pour que le remplacement du produit puisse être effectué.

En cas d’avarie de transport risquant d’avoir endommagé le produit et d'empêcher son fonctionnement, il est fortement conseillé au client de refuser la livraison en indiquant sur la liasse du transporteur "refus pour avarie".

Dans le cas contraire, des réserves très précises sur le bordereau de livraison sont indispensables afin de pouvoir exercer un recours auprès du transporteur, condition indispensable pour le remplacement du produit.

D'autre part, si le client décide, en cas prévisible de son absence, de faire réceptionner le colis par un tiers (ami, parent, gardien, voisin, ....), il devra préalablement l'informer des IMPÉRATIFS DE CONTRÔLE DU PRODUIT A RÉCEPTION (paragraphes ci-dessus). En cas de non-respect des impératifs de contrôle du produit à réception par le tiers, le client n’aura aucun recours possible auprès du transporteur et auprès du vendeur.

Aucun recours ni réclamation sur l’état des produits livrés ne pourra être reçu par le vendeur sans réserves très précises (comme indiqué ci-dessus) indiquées sur le bon de livraison.

Attention ! Si le client accepte sans réserves ni mention précisée sur le bon du transporteur un produit qui serait détérioré, il lui sera impossible de retourner le produit dans le cadre du "délai de rétractation".

Le client s'arrangera si besoin avec le transporteur pour trouver un créneau horaire avec les heures de livraison suivants : du lundi au vendredi, de 8h à 17h30.


PARTICIPATION AUX FRAIS DE LIVRAISON
La participation aux frais de livraison vient s’ajouter au prix des produits commandés sur la France Continentale (hormis la Corse pour laquelle des frais de livraison seront indiqués à nos clients et réajustés spécifiquement au cas par cas).

Une cotation de frais de port pourra être effectuée pour les clients résidents en dehors de la France continentale. Pour cela, la demande devra être faite par le formulaire de contact disponible sur le site du partenaire.

Attention ! Des frais de port supplémentaires peuvent être facturés : des frais de retour de colis sont facturés au client en cas de refus du colis ou en cas d'absence répétée, et des frais de re-livraison  pour les motifs suivants :
- pour les particuliers, en cas d’absence du client à la 1ère livraison, si le rendez-vous de livraison avait été fixé.
- pour les sociétés, si l'adresse de livraison s'avère être différente de l'adresse déclarée au moment de la commande (pas de prise de rendez-vous pour les sociétés).


DÉLAI DE RÉTRACTATION & REMBOURSEMENT
En application de la nouvelle loi du code de la consommation, effective pour toute commande passée à compter du 14 juin à 00 h, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison des produits commandés sur le site du partenaire.

Avant de retourner son produit, le client doit formuler sa demande de rétractation à l'aide du formulaire de contact. Un accusé réception de sa demande lui sera adressé dans l'espace contact.

Dans le cadre d’une commande de plusieurs produits, le délai de 14 jours pour notifier la rétractation ne commence à courir qu’à compter de la réception du dernier produit livré.

Le retour du produit est à la charge du consommateur.

Dans le cas d'une rétractation, le client devra donc renvoyer au vendeur à ses frais, le produit concerné à l'état neuf avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, télécommande, emballage, notice...).

La Directive Européenne 2011/83/UE précise que les produits ne doivent pas avoir été utilisés pour bénéficier du droit de rétractation ; ce droit permet au consommateur d'examiner le produit de la même manière qu'il le ferait dans un magasin. Ce droit de rétractation n'autorise pas le consommateur à l'utiliser librement pendant 14 jours.

Cette Directive Européenne stipule qu'en cas d'utilisation ou non du produit, le consommateur devra assumer la dépréciation éventuelle du produit retourné : les produits retournés incomplets, en mauvais état ou manifestement usagés, les emballages abimés (si l'emballage a été ouvert, l'emballage doit être impeccable, sans scotch supplémentaire, étiquette ou autre dégradation du colis) ouvrent droit au marchand d'établir une facturation de "frais de remise en conformité" pour que le produit soit "revendable".
Ces frais entrainent une décote appliquée sur le montant des frais de remboursement du produit à hauteur maximum de 30%.

Dans le cas d'une rétractation, le client se chargera du retour du produit en mode "suivi" par le transporteur qu'il aura choisi parmi ceux qui lui auront été conseillés par le marchand.

Il lui sera conseillé de choisir le transporteur le plus adapté au type et au poids du produit retourné.

Les produits qui ne sont pas concernés par le délai de rétractation sont les produits d’hygiène ayant un contact direct avec l’épiderme. Cependant, si le produit n’a pas été déballé et est sous blister, ils peuvent nous être retournés.

Le remboursement s’effectuera sous 14 jours maximum suivant le jour du retour du produit chez le marchand. Le marchand pourra différer le remboursement jusqu'à réception des produits.

Le remboursement sera réalisé y compris les frais de livraison mais uniquement à hauteur des frais de livraison standard en vigueur sur le site du partenaire.

Celui-ci sera effectué par le même mode de règlement utilisé par le consommateur lors de sa commande.

Selon l'article L121-25 du code de la consommation, les sociétés, groupements ou même associations ne bénéficient pas du droit à rétractation.


RETOUR D'UN PRODUIT
En cas de retour d'un produit et ce, quelle qu'en soit la raison (rétractation, SAV sous garantie, retour pour réparation hors garantie), le retour du produit se fait sous l'entière responsabilité du client qui devra prendre toutes les précautions pour que le produit soit acheminé dans les meilleures conditions.

Il devra notamment choisir le transporteur le plus adapté au type et au poids du produit retourné.

Le client devra s'assurer que le produit est correctement emballé et souscrire les assurances nécessaires permettant, en cas d'avarie, d'avoir une garantie.

Dans le cas contraire, le client engage sa responsabilité et devra prendre à sa charge les conséquences liées à la perte ou à la casse du produit.

 

GARANTIE
La garantie est de 2 ans pour les particuliers et de 1 an pour les clients professionnels. C'est une garantie constructeur car en accord avec nos partenaires, si le revendeur apporte une réparation, remplacement ou modification sur l'appareil, la garantie légale européenne ne sera plus applicable pour motif : modification de l'appareil.

Pour chaque constructeur, une procédure convient d'être respectée et est disponible auprès de votre service clients.

Un accessoire manquant, un écouteur en moins ou une panne au déballage... Le droit de rétractation ne s'applique pas au profit de la garantie légale afin d'écarter les cas de mauvaise utilisation ou de fausse déclaration.

Pour tout problème de fonctionnement, panne d’un produit ou d'accompagnement administrative, le client est invité à nous contacter sur le site du partenaire.

La garantie ne s'applique pas sur le vol, la casse ou la panne suite à une mauvaise utilisation. La modification, réparation ou remplacement de certains composants de l'appareil suspendra l'application de la garantie légale comme le prévoit le code de la consommation.

Le client devra justifier de la garantie en présentant la facture d’achat du produit pour bénéficier de la garantie des produits.
Les frais de port sont à la charge du client et sous sa responsabilité. Le client veillera à souscrire, auprès du transporteur qu’il aura choisi, les assurances nécessaires couvrant la valeur du produit en cas d’avarie de transport ou de perte du colis.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné
- les défauts et leurs conséquences liées à une utilisation non-conforme à la notice d'utilisation (absence de nettoyage...)
- les défauts et leurs conséquences liées à l’intervention d’un réparateur non agréé par le constructeur.
- le remplacement des composants (écran, batterie, etc...)
- les défauts et leurs conséquences liées à toute cause extérieure (tombé dans l'eau, assis sur l'appareil, etc.).
- les défauts et leurs conséquences liées à la pérennité du produit.